Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://camieghealth.com (ci-après le "Site") édité par CamiegHealth SAS.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

CamiegHealth SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

2. Accès au Site

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

2.2 Disponibilité

CamiegHealth SAS met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

CamiegHealth SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site ou de dysfonctionnements techniques.

2.3 Prérequis techniques

Pour une utilisation optimale du Site, nous recommandons :

• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript activé
• Une résolution d'écran minimale de 320 pixels de largeur

3. Services Proposés

Le Site propose les services suivants :

• Information : présentation des produits d'assurance vie, habitation et patrimoine proposés par CamiegHealth SAS
• Demande de devis : possibilité de demander un devis personnalisé via un formulaire en ligne
• Contact : formulaire de contact pour toute question ou demande d'information
• Conseils : articles et guides pratiques sur l'assurance
• Newsletter : inscription à notre lettre d'information (optionnel)

Les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en assurance. Pour tout conseil personnalisé, nous vous invitons à contacter nos conseillers.

4. Obligations de l'Utilisateur

4.1 Utilisation licite

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou des systèmes informatiques de CamiegHealth SAS
• Transmettre des virus ou tout autre programme malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• Reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation

4.2 Exactitude des informations

Lors de l'utilisation des formulaires du Site, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. CamiegHealth SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par l'utilisateur.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de CamiegHealth SAS

CamiegHealth SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, CamiegHealth SAS ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

CamiegHealth SAS décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption ou d'indisponibilité du Site
• En cas d'impossibilité d'accéder au Site du fait de l'utilisateur (matériel, connexion)
• En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site et des services proposés
• Des informations qu'il communique via les formulaires
• De la préservation de la confidentialité de ses identifiants (le cas échéant)
• Des conséquences de toute violation des présentes CGU

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à CamiegHealth SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CamiegHealth SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Marques

La marque "CamiegHealth" et le logo associé sont des marques déposées de CamiegHealth SAS. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite et constitue une contrefaçon.

7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site et en communiquant vos données personnelles, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. CamiegHealth SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs exploitants.

L'accès à ces sites tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

9.2 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de CamiegHealth SAS. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Les liens dits "profonds" (pointant vers une page autre que la page d'accueil) et le "framing" (intégration du Site dans un cadre) sont interdits sans autorisation.

10. Modification des CGU

CamiegHealth SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

11. Droit Applicable et Litiges

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quelle que soit la localisation de l'utilisateur.

11.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par CamiegHealth SAS. Le médiateur peut être saisi après avoir préalablement contacté notre service client.

Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

11.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Dispositions Diverses

12.1 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette clause serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour CamiegHealth SAS de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.3 Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et CamiegHealth SAS concernant l'utilisation du Site.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : CamiegHealth SAS, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Par téléphone : 01 23 45 67 89

Dernière mise à jour : Janvier 2024