Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet https://camieghealth.com (ci-après le "Site") est édité par :

  • Raison sociale : CamiegHealth SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 500 000 euros
  • Siège social : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
  • RCS : Paris B 123 456 789
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123 456 789
  • Directeur de la publication : Jean-Pierre Camieg
  • Téléphone : 01 23 45 67 89
  • Email : [email protected]

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Nom : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Site web : www.ovh.com

3. Activité d'Intermédiation en Assurance

CamiegHealth SAS exerce l'activité de courtier en assurances et est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

  • Statut : Courtier en assurances (COA)
  • Numéro d'immatriculation ORIAS : 12 345 678
  • Vérification : Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr

En application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances, CamiegHealth SAS justifie :

  • D'une garantie financière conforme aux dispositions de l'article L.512-6 du Code des Assurances, délivrée par un établissement de crédit agréé
  • D'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions de l'article L.512-7 du Code des Assurances

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de CamiegHealth SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CamiegHealth SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque "CamiegHealth" et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Contenu du Site

CamiegHealth SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, CamiegHealth SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil en assurance. Pour tout conseil personnalisé, nous vous invitons à contacter nos conseillers.

5.2 Disponibilité du Site

CamiegHealth SAS ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. CamiegHealth SAS se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption ne puisse engager sa responsabilité.

5.3 Liens Hypertextes

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Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

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  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : CamiegHealth SAS - DPO, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

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8. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CamiegHealth SAS adhère au service de médiation proposé par La Médiation de l'Assurance.

En cas de litige non résolu par notre service réclamations, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Modification des Mentions Légales

CamiegHealth SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Janvier 2024