Politique de Confidentialité

1. Introduction

CamiegHealth SAS (ci-après "nous", "notre" ou "CamiegHealth") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet https://camieghealth.com (ci-après le "Site") et de ses clients.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre Site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Société : CamiegHealth SAS
• Adresse : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Email : [email protected]
• SIRET : 123 456 789 00012

3. Données Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les cas :

3.1 Données d'identification

• Civilité, nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

3.2 Données relatives à la souscription d'assurance

• Informations sur le bien à assurer (habitation, patrimoine)
• Situation familiale et professionnelle
• Historique des sinistres
• Données de santé (pour l'assurance vie, avec votre consentement explicite)

3.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données de cookies (voir section dédiée)

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis : établir une proposition d'assurance personnalisée
• Gestion des contrats : souscription, modification, renouvellement et résiliation des contrats
• Gestion des sinistres : instruction et indemnisation des sinistres déclarés
• Relation client : réponse à vos questions et réclamations
• Communication commerciale : envoi d'offres et informations sur nos produits (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services : analyse statistique et amélioration du Site
• Obligations légales : respect des obligations réglementaires liées à l'activité d'assurance
• Lutte contre la fraude : détection et prévention des fraudes à l'assurance

5. Base Légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Finalité	Base légale
Exécution du contrat d'assurance	Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
Obligations légales (ACPR, lutte anti-blanchiment)	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Communication commerciale	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Données de santé (assurance vie)	Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD)
Amélioration des services	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de CamiegHealth : conseillers, gestionnaires sinistres, service client
• Compagnies d'assurance partenaires : pour la souscription et la gestion des contrats
• Prestataires techniques : hébergeur, éditeurs de logiciels (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)
• Experts et professionnels : experts en sinistres, avocats, prestataires d'assistance
• Autorités compétentes : ACPR, Tracfin, autorités judiciaires (sur demande légale)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation
Données de prospects (demande de devis sans suite)	3 ans à compter du dernier contact
Données de clients (contrat en cours)	Durée du contrat + 10 ans (prescription)
Données de sinistres	10 ans après la clôture du dossier
Données de santé	Durée du contrat + 10 ans
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum
Enregistrements téléphoniques	6 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un tiers
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment le consentement donné
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : CamiegHealth SAS - Délégué à la Protection des Données, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de fournir une copie d'un document d'identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du Site.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité)
• Cookies de performance : permettent d'analyser l'utilisation du Site et d'améliorer ses performances
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences (langue, région)

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment :

• Via les paramètres de votre navigateur
• En utilisant notre bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Contrôle d'accès et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : [email protected]
• Courrier : CamiegHealth SAS - DPO, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Dernière mise à jour : Janvier 2024